J.O. 28 du 3 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02413

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Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0410002V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2004-02 du 5 janvier 2004, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2004, des quatre normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61108-1. - Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes. - Système mondial de navigation par satellite (GNSS). - Partie 1 : système de positionnement par satellite GPS. - Matériel de réception. - Normes de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigibles (indice de classement : C46-812-1).

NF EN 61965. - Sécurité mécanique des tubes cathodiques (indice de classement : C95-230).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN 301920. - Télécommunications. - Réseaux privés à intégration de services (PISN). - Spécifications, modèle fonctionnel et flux d'informations. - Service supplémentaire de dialogue simple (V1.1.1) (indice de classement : Z82-920).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN ISO 19901-5. - Industries du pétrole et du gaz naturel. - Exigences spécifiques relatives aux structures en mer. - Partie 5 : contrôles des poids durant la conception et la fabrication (indice de classement : M87-264-5).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2004, des deux normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61108-1 (mai 1997). - Système mondial de navigation par satellite (GNSS). - Partie 1 : système de positionnement par satellite GPS (Global Positioning System). - Matériel de réception. - Normes de fonctionnement, méthodes d'essai et résultats d'essai exigibles (homologuée le 20 avril 1997) (indice de classement : C46-812).

NF EN 61965 (août 2002). - Sécurité mécanique des tubes cathodiques (homologuée le 5 juillet 2002) (indice de classement : C95-230).